+4% DE MASSE SALARIALE, FIN DE L’APPRENTISSAGRE : le nouveau cocktail imposé par l’Europe ?

Saisie par la CGT, la Cour de Justice de l’Union Européenne (ex CJCE) pourrait prononcer un arrêt lourd de conséquences : les apprentis, jeunes en contrat de professionnalisation et personnes en contrat aidé devront alors être comptabilisés au sein des l’effectifs des entreprises.

Concrètement, selon le rapport de la Commission pour la libéralisation de la croissance du 23 janvier 2008 dit « rapport Attali » : « le passage de 49 à 50 salariés entraîne actuellement l’application de 34 législations et réglementations supplémentaires dont le coût représente 4% de la masse salariale ».

Une telle hausse des charges fixes ne pourra être soutenue par de nombreuses entreprises françaises dont le taux de marge (l’écart entre le coût de production et le prix de vente) est déjà l’un des plus faibles en Europe. Or, sans marge, une entreprise n’est pas viable.

En d’autres termes, si la Cour suit les recommandations de l’avocat général, les entreprises n’auront qu’une parade pour échapper à cette hausse de charges : ne plus recruter d’apprentis !

Ainsi, lorsque ce n’est le Gouvernement qui pratique le matraquage fiscal, l’Europe s’en charge à sa façon et ce, sans que cette dernière n’exige les mêmes normes aux Etats non membres qui exportent en Europe. Un comble alors que la Commission européenne, gardienne des traités européens, a l’obligation de veiller au respect d’une « concurrence libre et NON FAUSSEE ».