MATRAQUAGE FISCAL : après l’Ecotaxe, l’Aquataxe

9 Janvier 2014 , Rédigé par ON LANCE LE DEBAT Publié dans #actualites

Il s’agirait d’un prélèvement optionnel (à la discrétion de chaque intercommunalité) plafonné à 40€/an et par habitant. Issu du projet de loi intitulé « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ».

Si l’un de nos fidèles lecteurs trouve le lien entre « la modernisation de l’action publique » et cette nouvelle fiscalité, nous attendons son commentaire... !??

Dans l’attente, félicitons le sénateur Pierre-Yves Collombat qui a imaginé ce dispositif.

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