CENTRES EQUESTRES : l’UE exige une hausse de la TVA

10 Décembre 2012 , Rédigé par ON LANCE LE DEBAT Publié dans #actualites

En mars 2012, la Cour de Justice européenne (CJCE) a confirmé les recommandations de la Commission européenne : la France doit augmenter son taux de TVA relatif aux centres équestres de 7% à 19.6%. En effet, le droit communautaire dispose que la TVA réduite concerne la vente de chevaux destinés à l’alimentation et non aux activités de loisirs. Si le Gouvernement s’apprêtait à respecter le droit communautaire, la forte mobilisation du secteur équestre a pour conséquence que Matignon promet d’agir à l’encontre de la CJCE... au risque que la France soit condamnée à verser une amende et à modifier finalement sa TVA. Est-ce à dire qu’après les pigeons, les chevaux se rebelleraient ?

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