INSTABILITE FISCALE : stop ou encore ?

29 Octobre 2013 , Rédigé par ON LANCE LE DEBAT Publié dans #actualites

STOP : le Gouvernement annonce la très attendue « pause fiscale » en 2014.

ENCORE : le Gouvernement annonce la hausse des prélèvements sociaux sur différents produits d’épargne (PEL, PEA, contrats d’assurance-vie).

SYNTHESE : Les PEL et PEA seront épargnés au contraire de l’assurance-vie.

COMMUNICATION : après que le rapporteur de ce projet de loi – le député Gérard Bapt – ait reconnu ne pas avoir mesuré les conséquences de son initiative... le ministre Bernard Cazeneuve promet qu’il agit pour rétablir « l’apaisement et la clarté ».

Ce qui est limpide est que de d’années en années, l’assurance-vie (support pour des millions de français qui épargnent afin de se constituer un complément de retraite) est de plus en plus fiscalisée : avant le Gouvernement Jospin et ses successeurs, ce produit était fiscalisé à hauteur de 3%.

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