INSTABILITE FISCALE : TOUJOURS ET ENCORE

15 Octobre 2013 , Rédigé par ON LANCE LE DEBAT Publié dans #actualites

Alors que le Gouvernement a réalisé une véritable avancée en retirant son projet visant à taxer l’Excédant Brut d’Exploitation (c'est-à-dire l’investissement des entreprises), Bercy envisage désormais d’augmenter l’Impôt sur les Sociétés (IS).

Une mesure qui va l’encontre d’une convergence fiscale européenne (la moyenne du taux de l’IS est de 23.5% au sein de l’UE) nous permettant de devenir plus attractif : le taux maximal de l’IS est de 36.1% en France contre 29.8% en Allemagne, 23% au Royaume-Uni, 12.5% en Irlande...

En définitive, si ce projet se concrétise, la France confortera son leadership en matière d’imposition sur les entreprises qui attendent, comme les ménages, la très recherchée « pause fiscale » !

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