2014 : MATRAQUAGE FISCAL, les frais de notaire

27 Décembre 2013 , Rédigé par ON LANCE LE DEBAT

Les départements sont autorisés, en 2014 et 2015, à passer de 3.8 à 4.5% leur taux de participation aux droits de mutation à titre onéreux (appelés « frais de notaire »).

Jusqu’à présent, ceux-ci représentaient 5.09% du montant d’un bien ancien. Le 1er janvier 2014, ce taux atteindra, au maximum, 5.8%

Source : Le Particulier n°1090

Partager cet article

Repost0

« En France, le ridicule ne tue pas. On en vit » Henri Jeanson, 2e épisode

Les voeux du Président de "ON LANCE LE DEBAT"

Retour à l'accueil

Commenter cet article

Emmanuel

20/01/2014 14:51

Selon Claudy LEBRETON, Président de l'Association des départements de France : «L'immense majorité des départements, de droite comme de gauche, va faire passer les droits de mutation à 4,5 %, car ils n'ont pas d'autre choix pour financer la hausse des allocations sociales (RSA et APA ndlr)» et la baisse de dotations de l’Etat aux collectivités locales (-1.5Md€ en 2014 et 2015).<br /> Pour connaître le coût de de cette majoration : http://www.lefigaro.fr/immobilier/2014/01/19/05002-20140119ARTFIG00170-immobilier-hausse-generalisee-des-droits-de-mutation.php

Répondre